Mentions légales et conditions d'utilisation
Éditeur du site
Lib Consulting SD
6 rue Salvador Allende
92000 Nanterre
Email : contact@lib-consulting.com
Lib Consulting SD est une SAS au capital de 20000€
SIREN : 521385732
Nom du directeur de la publication : Guislain Libessart, en tant que Directeur général de la société Lib Consulting SD
Hébergeur du site
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Définitions
Sur la présente page et plus généralement sur l’ensemble du site, les termes suivants sont utilisés :
- Société désigne la société exploitante du site www.devis-panneaux-photovoltaiques.fr, à savoir Lib Consulting SD
- Site désigne http://www.devis-panneaux-photovoltaiques.fr
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site afin d’y effectuer une demande de devis
- Prestataire désigne toute personne physique ou morale inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoires des métiers et qui consulte le site afin de s’y inscrire pour proposer ses produits et/ou services aux utilisateurs
- Internaute désigne toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur, prestataire ou autre
- Partenaire désigne toute entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.
Conditions générales d’utilisation
Toute consultation ou utilisation du présent site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’internaute des mentions légales et conditions d’utilisations décrites sur cette page. Nous conseillons ainsi fortement à tous les utilisateurs du site http://www.devis-panneaux-photovoltaiques.fr de lire attentivement ce qui est écrit sur la présente page.
La société propose via le site internet devis panneaux photovoltaïques un service mettant en relation des utilisateurs et des prestataires.
Les utilisateurs y effectuent gratuitement leurs demandes de devis de panneaux solaires et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des prestataires référencés par la société. Les utilisateurs s’engagent à donner des informations exactes et les plus détaillées possible lors de la demande de devis. Ils garantissent également que leur demande correspond à un besoin réel.
La société ne prend aucune commission sur les ventes réalisées par les prestataires. Par contre, un montant fixe est facturé au prestataire pour chaque demande de devis transmise par l’intermédiaire du site.
Chaque prestataire sélectionné par la société s’engage à :
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoires des métiers
- être certifié QualiPV
- être membre adhérent de la CAPEB
- être à jour de son assurance responsabilité civile professionnelle et de son assurance décennale couvreur
- prendre contact dans un délai maximum de 3 jours ouvrables avec l’utilisateur
- proposer à l’utilisateur un devis aux conditions tarifaires avantageuses
- servir au mieux l’utilisateur
- respecter le contrat signé avec la société
- accepter d’être systématiquement mis en concurrence
- utiliser les informations fournies par l’utilisateur uniquement pour établir le devis et ne jamais communiquer ces informations à des tiers
Les prestataires reconnaissent que la société ne peut être tenue pour responsable des fausses informations fournies par les utilisateurs. De plus, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’exploitation par le prestataire d’une demande de devis transmise par la société.
Les utilisateurs reconnaissent que le service proposé par la société via son site et un service gratuit et sans obligation de résultat. Ainsi, il se peut que la zone géographique de l’utilisateur ne soit couverte par aucun partenaire ou par un nombre restreint de partenaires. Un utilisateur ne pourra donc en aucun cas tenir la société pour responsable si cette dernière ne peut fournir aucun devis à l’utilisateur ou si le nombre de devis proposé est inférieur à 5.
Les utilisateurs reconnaissent également que la société et le site ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du bon ou du mauvais déroulement des négociations avec les prestataires et/ou du bon ou du mauvais déroulement des travaux effectués par les prestataires.
Le service proposé par la société via son site s’arrête à la mise en relation entre l’utilisateur et les prestataires. L’utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du prestataire. La société ne pourra en outre jamais être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à la demande de devis effectuée sur le site.
La société peut à tout moment modifier la structure et/ou le contenu du site, ainsi que les services proposés. De plus, elle peut à tout moment modifier les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.
Sécurité et disponibilité du site
Le site internet www.devis-panneaux-photovoltaiques.fr est disponible 7j/7 et 24h/24 sauf contrainte technique particulière ou problème de serveur pour lequel la société n’engage aucunement sa responsabilité.
La société met en outre tout en œuvre pour offrir à l’internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Enfin, la société met tout en œuvre pour offrir à l’internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus et de sécurité des données entrées par l’utilisateur. Toutefois, il est de la responsabilité de l’internaute de protéger son matériel et/ou réseau informatique en installant un anti-virus à jour. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’intrusion d’un virus dans l’ordinateur de l’internaute. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société. Il appartiendra à l’internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.
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